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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 juin 2009

- Le procès-verbal de la séance publique du 6 avri 2009 a été adopté.
- Les délibérations n° 2009-0770 à 2009-0832 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 juin 2009.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2009-0770Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 27 avril 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0771Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 mai 2009 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2009-0772Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Enquête de satisfaction auprès des usagers du réseau REAL - Convention de participation financière à l'enquête - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0773Lyon 2° - Projet de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Réaménagement des voies terminus J et K en gare de Lyon-Perrache - Convention de participation financière aux études de projet avec Réseau ferré de France (RFF) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0774Dardilly, Limonest, La Tour de Salvagny - Projet de liaison entre les autoroutes A 89 et A 6 - Avis de la Communauté urbaine - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0775Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Place Jules Ferry - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0776Montanay - Rue Centrale - Aménagement de trottoir et sécurisation d'espace public - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0777Lyon 5° - Aménagement de la rue des Noyers - Etudes et foncier - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0778Saint Genis Laval - Quartier Montrond - Création d'une voie nouvelle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0779Travaux de pavage-dallage sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0780Fourniture de produits de marquage et de signalisation au sol sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : fourniture d'enduits à froid et de produits préformés - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0781Projet de réalisation d'un parc de stationnement sous le quai Saint-Antoine - Réalisation de sondages archéologiques préventifs - Convention avec le service archéologique de la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0782Saint Germain au Mont d'Or - Aménagement du parking aux abords de la gare le long de la RD 51 (tranche 2) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0783Fourniture et pose de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0784Maintenance des équipements des tunnels sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0785Projet européen Freilot - Participation financière de la Communauté urbaine - Convention de consortium - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2009-0786Salon européen du commerce Equitable - Edition 2009 - Attribution d'une subvention à l'association Equi'sol - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0787Programme Association de solidarité internationale - Attibution d'une subvention à l'association Espace Pandora pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0788Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public (GIP) Résacoop pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0789Village de la solidarité internationale 2009 - Attribution d'une subvention au collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour l'année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0790Exploitation du Centre de congrès - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public - Délibération - Annexe 
N° 2009-0791Bron - Université Lumière Lyon 2 - Campus Portes des Alpes IUT Bâtiment Organisation et Gestion de la Production (OGP) et Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) - Contrat de projet 2007-2013 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0792Lyon 7° - Résidence de l'Institut d'études avancées (IEA) - Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2009-0793Compte de gestion 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0794Compte administratif 2008 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0795Autorisations de programme 2002-2008 - Compte administratif 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2009-0796Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2008 et budget supplémentaire 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0797Exercice 2009 - Décisions modificatives -Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2009-0798SERL - Création d'une filiale conjointe avec la Société d'équipement du département de la Loire (SEDL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0799Exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments de la Communauté urbaine (hors Centre d'échanges de Lyon Perrache) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0800Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Programmation complémentaire - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de subvention auprès du FIPD - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0801Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Déménagement de la délégation générale au développement urbain et remplacement des moquettes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0802Mise à disposition d'un agent de la Communauté urbaine auprès du SEPAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0803Modifications du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0804Indemnisation des formateurs internes à la Communauté urbaine - Abrogation de la délibération n° 2001-0165 du 23 juillet 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0805Formations diplômantes dans le cadre de décharge partielle de service - Abrogation de la délibération n° 2003-1335 du 7 juillet 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0806Gratification et suivi des stagiaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0807Conditions d'exercice du droit individuel à la formation (DIF) à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0808Parc de stationnement Part-Dieu Centre commercial - Surcoûts des travaux de réfection de la dalle - Avenant n° 6 à la convention-cadre du 17 novembre 1980 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0823Association La Gourguillonnaise - Convention de subvention 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0824ASCUL - Convention de subvention 2009 - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2009-0809Financement par le Sytral des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement en service consécutifs aux déviations engendrées par l'extension de la ligne 1 du tramway (Montrochet-Lyon Confluence) - Avenant n° 1 aux conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0810Lyon 3° - Prolongement de la ligne de tramway T4 phase 2 - Convention de financement par le Sytral des prestations de topographie préalables aux travaux de déviation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0811Saint Germain au Mont d'Or - Système d'assainissement - Mise en conformité - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0812Meyzieu - Mise en conformité de la station d'épuration - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0813Partenariat avec le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et l'Ecole nationale des travaux publics d'Etat (ENTPE), dans le cadre de la recherche et du développement, dans le domaine de la ressource en eau potable - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0814Fonds de solidarité eau - Projet Naddhal IV - Guinée Conakry - Attribution d'une subvention à l'association SAGA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0815Signature du Pacte d'Istanbul des autorités locales et régionales par la Communauté urbaine suite au Forum mondial de l'eau 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0816Genay - Protection du bourg - Création de bassins de rétention des eaux pluviales - Lancement de la procédure de déclaration d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0817Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Conventions-cadre de partenariat avec la chambre d'agriculture du Rhône et avec l'Association départementale d'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0818Politique de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire communautaire - Approbation du programme d'actions 2009 - Attribution de subventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0819Actions de protection des espèces et des milieux - Préservation de la biodiversité - Attribution de subventions au centre ornithologique de Rhône-Alpes (Cora), à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) et au centre de soins pour oiseaux sauvages du lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0820Etudes relatives au plan climat - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0821Plan de réduction des déchets à la source - Appel à candidature de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Autorisation de signer un contrat de performances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0822Optimisation de la collecte sélective - Passage en collecte en porte à porte pour les Communes en apport volontaire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2009-0825Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Résidences des Roseaux et de la rue des Jardins - Attribution de subventions d'équipement à l'office public de l'habitat (OPH) de Villeurbanne - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0826Santé psychique et logement - Participation de la Communauté urbaine au financement d'une formation-action menée par l'association des bailleurs et constructeurs (ABC) HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0827La Mulatière - Place Général Leclerc - Réaménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0828Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Parc du Vallon - Bassins hydrauliques - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0829La Mulatière, Oullins - Projets la Saulaie - Yzeron Sémard - Acquisitions et démolitions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0830Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Pyramide - Réaménagement de la butte du collège Jules Michelet - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0831Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise et charte de la participation de la Communauté urbaine - Déclinaison du volet participation citoyenne dans les opérations de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2009-0832Grigny - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2009 - Programmation 2009 - Délibération - Annexe